Mentions légales

1. ÉDITEUR

L'éditeur de l'extranet accessible à l'adresse :

URL de l'extranet : https://mutuelleprovenceentreprises.fr

 

Dénomination sociale : Mutuelle Provence Entreprises

mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles (RNM) sous le numéro :

Numéro RNM : 348 099 789

agréée pour les branches 1 et 2, dont le siège social est situé :

Adresse du siège social : 135 Avenue Pierre Sémard – ECOMIN – 84000 AVIGNON

Numéro LEI  : 969500JQZ7F5VXGDXM22

 

Mutuelle soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4, Place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09.

 

Numéro de téléphone : 04 90 02 14 46

Adresse courriel de contact : mutprovence1@mpe84.fr

Site internet : https://mutuelleprovenceentreprises.fr

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication de l'extranet est :

Civilité, Prénom, Nom : Mr Bernard TOURTOIS

Qualité / Fonction : Président

 

Responsable de la rédaction (optionnel)

Si différent du directeur de la publication, indiquer :

Civilité, Prénom, Nom : Mme Céline DAVID

Qualité / Fonction :  Responsable administrative

 

3. HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l'hébergement et le stockage direct et permanent de l'extranet est :

 

ASSIA, société mutualiste, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 415 188 903, dont le siège social est situé au 9 rue Félix-Le-Dantec — CS 82040 — 29018 Quimper Cedex.

Numéro de téléphone : 02 56 56 29 29   |   Site internet : https://www.assia.fr

 

4. CONCEPTION ET WEBDESIGN

Conception graphique et développement : ASSIA, 9 rue Félix-Le-Dantec — CS 82040 — 29018 Quimper Cedex — https://www.assia.fr

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

Les textes, images animées ou non, et tout autre élément composant l'extranet sont la propriété de Mutuelle Provence Entreprises

et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus de cet espace relèvent de la législation française et internationale liée au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

 

La reproduction de tout ou partie de cet extranet est formellement interdite (quel que soit le support), sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. L'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données à des fins commerciales est également interdite.

 

 

6. ACCÈS ET UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL

L'authentification à votre espace personnel est assurée par la saisie de vos identifiants confidentiels (identifiant et mot de passe) transmis nominativement à chaque adhérent.

 

Les informations et services disponibles sur cet extranet sont strictement réservés aux adhérents de Mutuelle Provence Entreprises

Toute utilisation non conforme aux présentes mentions légales, non autorisée, ou contraire à la réglementation en vigueur est illicite et susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Chaque adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'adhérent doit en informer : Mutuelle Provence Entreprises dans les meilleurs délais.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Mutuelle Provence Entreprises est sensible à la protection des données personnelles de ses adhérents et s'engage au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Les données personnelles collectées via l'espace personnel ont pour finalités exclusives :

–      La gestion de la relation adhérent et du contrat de mutuelle ;

–      Le traitement des remboursements et prestations ;

–      Le respect des obligations réglementaires applicables à l'organisme.

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, au-delà, pour la durée requise par les obligations légales applicables.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : mutprovence1@mpe84.fr

 

 

Pour plus d'informations, consultez notre politique de protection des données : https://monespacepersonnel.cimut.net/mutuelle-provence-entreprises/confidentialite/

 

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

 

8. COOKIES ET TRACEURS

L'extranet de la Mutuelle Provence Entreprises peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de l'espace personnel (maintien de la session, gestion des authentifications). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins de suivi ou de publicité.

 

En vous connectant à votre espace personnel, vous acceptez l'utilisation de ces cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du service.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Mutuelle Provence Entreprises s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur l'extranet. Toutefois, la responsabilité de l'organisme ne pourra être engagée en cas d'interruption d'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de tout événement extérieur (panne technique, force majeure, etc.).

 

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.