1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’Espace Adhérent est :
INTÉRIALE, mutuelle immatriculée sous le SIREN 775 685 365, dont le siège social est situé 32 rue Blanche, 75009 Paris, France.
MIAG est une marque commerciale du groupe INTÉRIALE.

 

2. Finalités des traitements

Les données de l'Espace Adhérent sont traitées pour :

• La gestion de la relation adhérent, des bénéficiaires, des contrats, garanties et cotisations (Exécution du contrat) ;
• Le traitement des remboursements, prestations, devis, réclamations et l'utilisation de la messagerie sécurisée (Exécution du contrat) ;
• La mise à disposition d'outils d'information santé et de recherche de professionnels de santé (Intérêt légitime / Consentement) ;
• L’envoi d’informations, de newsletters et de programmes de prévention (uniquement si l’adhérent y a consenti) ;
• L’amélioration des services de l’Espace Adhérent (Intérêt légitime) ;
• Le respect des obligations légales, réglementaires et prudentielles applicables aux organismes complémentaires santé, incluant la sécurité des accès et la lutte contre la fraude (Obligation légale).

 

3. Données collectées

Selon les actions de l’Utilisateur dans l’Espace Adhérent, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro d’adhérent.
• Coordonnées : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données administratives & contractuelles : Numéro de sécurité sociale (NIR), pièce d’identité, justificatifs de situation (état civil, statut professionnel), composition familiale, régime obligatoire, choix des garanties.
• Données de santé & Prestations : Justificatifs de prestations (feuilles de soins, prescriptions médicales, attestations de droits, devis) transmis pour la prise en charge et le remboursement.
• Données techniques : Journaux de connexion, logs de sécurité, données liées à la double authentification.

 

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, à :

• personnels habilités de la MIAG soumis à une obligation stricte de confidentialité.
• prestataires techniques (hébergement, maintenance, support informatique) agissant en sous-traitants ;
• partenaires institutionnels ou réassureurs lorsque nécessaire à la gestion des contrats ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes de contrôle en cas d’obligation légale ;

Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales ou publicitaires.

 

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément :

• aux durées légales applicables aux mutuelles et organismes d’assurance santé,
• aux obligations prudentielles, comptables ou réglementaires,
• aux délais nécessaires en cas de litige potentiel.

Conformément à nos politiques de conservation, l'accès à l'Espace Adhérent est désactivé ou supprimé 13 mois après la date de radiation.

 

6. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque applicable ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives anticipées concernant le sort des données après décès.

L’exercice des droits peut s’effectuer par email à dpo@interiale.fr ou par courrier à INTÉRIALE - DPO - 32 rue Blanche – 75009 Paris

L’Utilisateur peut, en cas de désaccord, déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

7. Sécurité et confidentialité

La MIAG et son partenaire ASSIA mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• la confidentialité des données (accès restreint, authentification renforcée, isolation des environnements),
• la sécurité des traitements : chiffrement des flux (HTTPS), double authentification (MFA), hébergement certifié HDS / ISO 27001, traçabilité et journalisation des accès pour garantir l'intégrité et la stricte confidentialité des données de santé.

Ces mesures sont régulièrement mises à jour pour tenir compte de l’évolution des risques et des technologies.

 

8. Contact 

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée par mail à : dpo@interiale.fr  ou par courrier à INTÉRIALE - DPO - 32 rue Blanche, 75009 Paris.