1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’Espace Adhérent MIAG (ci-après « l’Espace Adhérent »), mis à disposition par INTÉRIALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, exploitant la marque MIAG – Marque Interprofessionnelle Affinitaire du Groupe.

L’accès à l’Espace Adhérent implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées en cochant la mention obligatoire lors de sa création de compte.

2. Définitions

• MIAG : marque du groupe INTÉRIALE.

• Espace Adhérent : espace sécurisé permettant aux adhérents d’accéder à leurs informations et services mutualistes.

• Utilisateur : toute personne physique adhérente ou bénéficiaire habilitée à accéder à l’Espace Adhérent. Sont également considérés Utilisateurs les adhérents radiés, qui conservent un accès en lecture seule pendant les 3 mois suivant la date de radiation ; l'accès à l'Espace Adhérent est totalement supprimé à l'expiration d'un délai de 27 mois à compter de la radiation.

• Compte : interface individuelle regroupant les données et documents de l’Utilisateur.

• Services : fonctionnalités proposées dans l’Espace Adhérent.

• Identifiants : identifiant unique + mot de passe permettant l’accès au compte.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation de l’Espace Adhérent,

• les droits et obligations des Utilisateurs et d’INTÉRIALE,

• les règles de sécurité applicables,

• l’utilisation des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement de l’Espace Adhérent.

4. Description des services et fonctionnalités

L’Espace Adhérent permet notamment de :

• Gérer et accéder de façon sécurisée à son compte ;

• Consulter ses contrats, garanties, cotisations et documents personnels ;

• Consulter ses remboursements, relevés de prestations, devis et prises en charge ;

• Transmettre ses demandes (remboursement, devis, réclamation, radiation, contact, etc.) et joindre des justificatifs ;

• Échanger avec la MIAG via une messagerie sécurisée ;

• Accéder à des services et contenus d’information santé (recherche de professionnels de santé partenaires, services partenaires, simulateurs, etc.) ;

• Gérer son profil, ses préférences, sa relation adhérent et ses bénéficiaires.

 

Les informations figurant dans l’Espace Adhérent ont un caractère indicatif et non contractuel.

L’Espace Adhérent n’a pas vocation à fournir des conseils médicaux. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un avis de professionnel de santé.

5. Sécurité et modalités d’accès

• Création de compte : L'accès s'effectue via une connexion sécurisée (HTTPS) après saisie d'un identifiant, d'un mot de passe fort et confirmation de l'adresse email.

• Double Authentification (MFA) : Pour sécuriser l'accès aux données de santé, une authentification renforcée est obligatoire. Un code de sécurité est envoyé par email à chaque connexion.

• Appareil de confiance : L’Utilisateur a la possibilité d'enregistrer son équipement actuel comme "appareil de confiance". Cette action dispense de la double authentification par email sur cet équipement pour une durée de 3 mois.

• Inactivité et déconnexion : La session est automatiquement déconnectée après 30 minutes d'inactivité pour garantir la confidentialité des données affichées à l'écran.

L’Utilisateur reconnaît l’existence de risques inhérents à l’utilisation d’Internet et s’engage à sécuriser son équipement.

6. Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont strictement personnels.       
L’Utilisateur :

• assure leur confidentialité,

• ne les communique à aucun tiers,

• informe INTÉRIALE en cas de perte ou suspicion d’usage frauduleux.

 

Les opérations effectuées via les identifiants de l’Utilisateur sont réputées avoir été effectuées par lui. Elles peuvent servir de preuve et sont opposables à l’Utilisateur.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Espace Adhérent conformément aux CGU,

• fournir des informations exactes,

• ne pas altérer le bon fonctionnement du service,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données tierces,

• respecter la propriété intellectuelle d’INTÉRIALE.

8. Obligations d’INTÉRIALE

INTÉRIALE applique une obligation de moyens concernant :

• la mise à disposition de l’Espace Adhérent,

• la sécurité du système d’information,

• la mise à jour des informations accessibles.

L’accès peut être restreint en cas :

• de maintenance,

• d’incidents techniques,

• de force majeure.

9. Responsabilité

INTÉRIALE ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions liées à la maintenance,

• des erreurs ou inexactitudes des données affichées,

• d’un usage non conforme par l’Utilisateur,

•  des virus ou intrusions,

• des dommages indirects (perte de données, perte de chance…).

En cas de force majeure (cyberattaque majeure, panne réseau nationale, catastrophe naturelle…), INTÉRIALE pourra suspendre l’accès sans engager sa responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, graphismes, interfaces, logos, fonctionnalités) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite,

11. Clôture du compte

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.

INTÉRIALE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou utilisation frauduleuse.

La clôture du compte n’entraîne pas la suppression des données personnelles, conservées selon les exigences légales.

12. Cookies et traceurs utilisés dans l’Espace Adhérent

L’Espace Adhérent utilise le gestionnaire de consentements « Tarteaucitron ». Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Seuls des cookies de fonctionnalités et techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la navigation de l'Espace Adhérent sont installés. L'Utilisateur peut consulter ses préférences directement via le module Tarteaucitron accessible sur le site ; ce module ne permet toutefois aucune action de modification ou de retrait du consentement.

 

Cookies fonctionnels strictement nécessaires

Nom	Finalité	Durée	Type
sessionid	Maintien de la session utilisateur connecté (authentification)	1 an	Cookie interne
csrftoken	Protection contre les attaques de falsification de requête (sécurité)	1 an	Cookie interne
messages	Affichage de messages temporaires (ex. confirmation d'action)	Session	Cookie interne

 

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de l’Espace Adhérent.

 

L'Espace Adhérent ne recourt à aucun stockage local (local storage) ni stockage de session (session storage) sur le navigateur de l'Utilisateur. 

13. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans l’Espace Adhérent sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14. Liens hypertextes

Lorsque l’Espace Adhérent renvoie vers des sites tiers (réseau de soins, partenaires, etc.), INTÉRIALE n’est pas responsable du contenu de ces sites.             
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

15. Modification des CGU

INTÉRIALE peut modifier les CGU à tout moment.            
La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.       
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.