1. Présentation
La Mutuelle Almutra attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation de votre Espace Adhérent.
2. Responsable du traitement
La Mutuelle Almutra est responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de votre adhésion et de l'utilisation de l'Espace Adhérent.
Mutuelle Almutra : 5 promenade des Canaux, 54000 Nancy - contact@almutra.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Espace Adhérent, Almutra peut collecter les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, date de naissance, numéro d'adhérent) ;
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) ;
- Informations relatives à votre contrat et à vos bénéficiaires ;
- Coordonnées bancaires nécessaires à la gestion des remboursements ;
- Justificatifs transmis dans le cadre de vos demandes ;
Données de connexion et de sécurité.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de nos services.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
- La création et la gestion de votre compte adhérent ;
- L'accès à vos contrats, remboursements et documents ;
- Le traitement de vos demandes et justificatifs ;
- La gestion de votre adhésion ;
- La sécurisation de l'Espace Adhérent ;
- La prévention de la fraude ;
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Almutra s’engage à ne traiter vos Données Personnelles qu’aux seules finalités spécifiques susmentionnées pour lesquelles elles ont été collectées ou pour des finalités compatibles avec celles-ci.
5. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par Almutra reposent sur : l'exécution du contrat de complémentaire santé ; le respect des obligations légales et réglementaires ; l'intérêt légitime de la mutuelle pour assurer la sécurité de ses services et le consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- Aux collaborateurs habilités de la Mutuelle Almutra ;
- Aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et la maintenance de l'Espace Adhérent ;
- Aux organismes et autorités légalement habilités.
Les données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre contrat et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives à votre adhésion peuvent notamment être conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées pendant les délais de prescription légaux.
8. Sécurité des données
La Mutuelle Almutra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles.
L'accès à l'Espace Adhérent est protégé par des dispositifs d'authentification sécurisés.
9. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
Droit au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Mutuelle Almutra :
Par e-mail : contact@almutra.fr
Par courrier : ALMUTRA, 5 promenade des Canaux, 54000 Nancy.
Une pièce justificative pourra être demandée afin de vérifier votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur l'Espace Adhérent.
Dernière mise à jour : Juin 2026