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1. Édition

L’édition du présent site Web, ci-après dénommé « Espace Adhérent et Entreprise » est assurée par :

AVENIR SANTÉ MUTUELLE

Société mutualiste soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Siège social : 12 Avenue du Général Mangin 78027 VERSAILLES CEDEX

N° SIREN : 775 671 951

Téléphone : 01 39 23 39 39                       

E-mail : contact@avenirsantemutuelle.fr

 

Directeur de la Publication : Stéphane LEVEQUE, Président d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

Directeur de la Rédaction : Claire-Marie CALMARD, Directeur Général d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.                                                                                                                 

 

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est agréée par arrêté ministériel du 30.12.2009, publié au Journal officiel de la République française du 13.01.2010 (n° 0010, page 679), AVENIR SANTÉ MUTUELLE est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L’organisme de contrôle d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE est l’A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS.

 

2. Hébergement

Le présent site Web est hébergé par :

CIMUT

Société mutualiste

N° SIREN : 415 188 903

Siège social : 9 rue Félix Le Dantec, CS 82040, 29018 QUIMPER CEDEX

Téléphone : 02 56 56 29 29

E-mail : communication@cimut.fr

 

3. Accès au service et contenu

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4. Propriété intellectuelle

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5. Lien hypertexte

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6. Protection des données à caractère personnel

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AVENIR SANTÉ MUTUELLE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, ayants droit, partenaires et utilisateurs de son site Web. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, AVENIR SANTÉ MUTUELLE a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dpo@avenirsantemutuelle.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de protection des données.

 

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8. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis à la loi française.

Les parties conviennent de rechercher une solution amiable concernant tout litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent site. En cas de non résolution du litige à l'amiable, les parties soumettront ledit litige à l'appréciation des tribunaux français compétents.

 

9. Modifications

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit à tout moment de modifier, tout ou partie, des présentes mentions légales. Les mentions légales ont été modifiées le 22/04/2021.


 

 

 

 

 

 

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