Mentions légales Mentions légales

1. Édition

L’édition du présent site Web, ci-après dénommé « Espace Adhérent et Entreprise » est assurée par :

AVENIR SANTÉ MUTUELLE

Société mutualiste soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Siège social : 12 Avenue du Général Mangin 78027 VERSAILLES CEDEX

N° SIREN : 775 671 951

Téléphone : 01 39 23 39 39                       

E-mail : contact@avenirsantemutuelle.fr

 

Directeur de la Publication : Stéphane LEVEQUE, Président d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

Directeur de la Rédaction : Patrick BRIER, Directeur Général d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.                                                                                                                 

 

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est agréée par arrêté ministériel du 30.12.2009, publié au Journal officiel de la République française du 13.01.2010 (n° 0010, page 679), AVENIR SANTÉ MUTUELLE est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L’organisme de contrôle d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE est l’A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS.

 

2. Hébergement

Le présent site Web est hébergé par :

CIMUT

Société mutualiste

N° SIREN : 415 188 903

Siège social : 9 rue Félix Le Dantec, CS 82040, 29018 QUIMPER CEDEX

Téléphone : 02 56 56 29 29

E-mail : communication@cimut.fr

 

3. Accès au service et contenu

Le présent site Web est réservé aux adhérents d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE. Il leur permet de se connecter de façon sécurisée sur leur Espace Adhérent ou Entreprise. L’Espace Adhérent est également accessible par le biais de l’application mobile. Pour se connecter, l’utilisateur devra renseigner l’identifiant et le mot de passe enregistrés lors de la création de son compte personnel. L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Espace Adhérent et Entreprise sont accessibles gratuitement 24 heures/24 et 7 jours/7 en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge. AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible, tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. AVENIR SANTÉ MUTUELLE effectue les meilleurs efforts afin d’assurer l’accès de manière continue à ses produits et services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site Web et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électronique, des droits d’accès donnés par AVENIR SANTÉ MUTUELLE et des compétences permettant l’accès au site Web et la consultation de ces pages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.

 

4. Propriété intellectuelle

Les éléments de l’Espace Adhérent et l’Espace Entreprise, sa présentation et son contenu (textes, images, animations, sons, etc.) sont la propriété exclusive d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou font l’objet d’une autorisation. Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle du site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

Les marques et logos des offres commerciales figurant sur ce site sont la propriété d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par cette dernière.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus à l’adresse e-mail suivante : direction@avenirsantemutuelle.fr

 

5. Lien hypertexte

L’Espace Adhérent et l’Espace Entreprise d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE peuvent intégrer un contenu fourni par des tierces parties. AVENIR SANTÉ MUTUELLE n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et décline toute responsabilité à leur égard, concernant les pertes ou dommages consécutifs à leur utilisation. L’accès à un quelconque site tiers, à partir de l’Espace Adhérent et de l’Espace Entreprise, s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’Espace Adhérent et l’Espace Entreprise peuvent contenir des liens vers d'autres sites. AVENIR SANTÉ MUTUELLE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites tiers non affiliés.

 

6. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, AVENIR SANTÉ MUTUELLE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, ayants droit, partenaires et utilisateurs de son site Web. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, AVENIR SANTÉ MUTUELLE a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dpo@avenirsantemutuelle.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de protection des données.

 

7. Cookies

AVENIR SANTÉ MUTUELLE utilise des cookies, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, conformément à la directive européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE) et à la délibération n°2020-091 et 092 du 17 septembre 2020 de la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies, disponible en bas de page de notre site internet.

 

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis à la loi française.

Les parties conviennent de rechercher une solution amiable concernant tout litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent site. En cas de non résolution du litige à l'amiable, les parties soumettront ledit litige à l'appréciation des tribunaux français compétents.

 

9. Modifications

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit à tout moment de modifier, tout ou partie, des présentes mentions légales. Les mentions légales ont été modifiées le 22/04/2021.

Image de fond