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Article 1 – Objet et acceptation

La présente notice légale a pour objet de définir les conditions d'utilisation du présent site web : https://mutuelle.smh.fr/espace-adherent/ ainsi que de son contenu.

L'accès à ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

 

Article 2 – Éditeur et hébergeur du site

  1. Le présent site est édité et hébergé par la mutuelle CIMUT immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 415 188 903, dont le siège est sis 9 rue Félix-Le-Dantec - CS 82040 - 29018 QUIMPER Cedex

  • Email: hello@assia.fr

 

Directeur de la publication : La SMH, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 301 862 769, dont le siège est sis Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée 59120 LOOS.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Protection des contenus

Le présent site web relève de la législation française et internationale sur les droits de propriété intellectuelle.

La structure générale du site, les textes, les bases de données, images animées ou non, vidéos, sons, logos ainsi que tout autre élément contenu dans le présent site et pouvant donner prise à de tels droits, constituent des œuvres protégées.

 

3.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mutuelle SMH et de CIMUT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites pénales et civiles.

 

3.3 Exceptions légales

Sont autorisées les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste dans les conditions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la source.

 

Article 4 – Marques déposées

Tous les noms de produits, marques ou noms de sociétés mentionnés sur le présent site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ces marques sans autorisation expresse de leur titulaire est prohibée au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 – Hyperliens

5.1 Liens entrants

Le présent site constitue un espace privatif réservé exclusivement aux adhérents authentifiés de la mutuelle SMH. En raison de son caractère confidentiel et de sa sécurisation par authentification, aucun lien hypertexte direct vers les pages internes du site n'est techniquement possible ni autorisé.

 

5.2 Liens sortants

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L'existence d'un lien du présent site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

 

Article 6 – Responsabilité et garanties

6.1 Contenu du site

CIMUT et SMH s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ils ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

6.2 Disponibilité du service

CIMUT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable :

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  • Des interruptions liées à des événements extérieurs à sa volonté (défaillance des réseaux, force majeure, etc.)

  • De tout dommage direct ou indirect découlant de l'accès ou de l'utilisation du site

 

6.3 Virus et intrusions

CIMUT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir que le site soit exempt de tout virus, intrusion ou tout autre élément susceptible de causer des dommages.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

Article 7 – Modification du site

CIMUT et la SMH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans information préalable le contenu du présent site, sa structure, sa présentation et ses conditions d'accès.

 

Article 8 – Protection des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs du site est assurée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Email: dpo@smh.fr

  • Adresse postale : DPO – SMH - Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée 59120 LOOS.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant le DPO aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

Article 9 – Cookies et traceurs

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Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour tout litige né de l'utilisation du site, le lieu de compétence sera celui du siège social de CIMUT, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Date de dernière mise à jour : 09/02/2026