Mutuelle de Prévoyance et de Santé - M.P.S logo

Mentions légales

 

Article 1 :

La présente notice légale a pour objet de définir les conditions d'utilisation du présent site Web ainsi que de son contenu.
L'accès à ce site impliquant acceptation de votre part des présentes conditions.

Article 2 :

Editeur du site :

Mutuelle Prévoyance et de Santé (M.P.S)
16 rue de la gare 

92320 CHATILLON

Téléphone : 01 42 31 03 03
Mutuelle M.P.S. - Mutuelle de Prévoyance et de Santé

 

Hébergement :

ASSIA
9, rue Félix Le Dantec - CS 82040
29018 QUIMPER Cedex
https://www.assia.fr

 

Article 3 :
Le présent site Web relève de la législation française et internationale sur les droits de propriété intellectuelle. Ainsi la structure générale du site, les textes, les bases de données, images animées ou non, vidéos, sons, logos ainsi que tout autre élément contenu dans le présent site et pouvant donner prise à de tels droits, ne peuvent faire l'objet d'une représentation ou reproduction totale ou partielle sur quel que support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, sans l'accord expresse et préalable de la Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S. Le manquement à l'un quelconque de ces droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon ( article 335-2 et 335-4 du code de la propriété intellectuelle ) et est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 Euro d'amende.

Article 4 :
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le présent site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.

Article 5 :
Le site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites internet gérés par des tiers ; la Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens hypertextes présentés sur les sites tiers, ou encore quant aux modifications et/ou mises à jour apportées sur un site tiers.

La Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S n'est pas responsable de la diffusion sur le web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un site tiers, même si le site tiers ne fonctionne pas ou fonctionne mal. Ces liens ne vous sont proposés par la Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S que pour votre commodité. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les sites tiers, ainsi que des conditions d'utilisation, et, de vous y conformer.

Votre connexion au présent site ainsi qu'à tout site tiers est à vos risques exclusifs. La Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S n'est tenue à aucune obligation de mise à jour des informations contenues sur le site.

Enfin, la Mutuelle décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie des éléments contenus sur les sites tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, charte graphique, marques et autres signes distinctifs).



Article 6 :
Bien que s'efforçant de mettre régulièrement à jour les informations précises publiées sur le site, la Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.

Sauf autre précision, les informations du site sont fournies à titre d'information et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

La Mutuelle Santé Prévoyance M.P.S ne peut être tenue responsable pour les dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du site, de l'interruption de l'accès au site.



Protection des données personnelles

Ce site a été déclaré à la CNIL.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@mutuellemps.fr