MENTIONS LÉGALES – MUTUELLE CATALANE
Applicables au site https://mutuelle-catalane.com /, aux espaces sécurisés (Adhérent – Entreprise – Professionnels de Santé) et à l’application mobile “La Catalane”.
1. Éditeur du site et des services numériques
- La Mutuelle Catalane
Société mutualiste régie par le Livre II du Code de la Mutualité
N° SIREN : 302 476 536
Siège social : 20 Avenue de Grande Bretagne – 66029 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 34 45 66
Email : contact@mutuelle-catalane.com N° préfectoral d’agrément : 66004573
N° Registre National des Mutuelles : 302 476 536Directeur de la publication :
M. Christophe PARDES, Directeur GénéralRédacteur en chef :
M. Alexis NDOUEHÉ BÉHOBÉ, Directeur Adjoint
2. Hébergement
2.1 Site web public https://mutuelle-catalane.com/
Hébergé par : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site maintenu par : Myst Agency, 43 Rte de Toulouges, 66270 Le Soler
2.2 Espaces sécurisés Adhérent / Entreprise / Professionnels de Santé
Hébergés par :
ASSIA / CIMUT (France – hébergement sécurisé, conforme RGPD, NIS2, DORA)
N° SIREN 415 188 903 - 9 rue Félix-Le-Dantec - CS 82040 29018 QUIMPER Cedex.
Ces espaces incluent notamment :
- Espace Adhérent MUTUELLE CATALANE
- Espace Entreprise MUTUELLE CATALANE
- Espace Professionnels de Santé MUTUELLE CATALANE
2.3 Application mobile “La Catalane”
Hébergée et opérée via les infrastructures sécurisées d’ASSIA / CIMUT, France.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des espaces sécurisés et de l’application mobile (architecture, textes, logos, contenus, photos, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par :
- le Code de la Propriété Intellectuelle,
- les conventions internationales en vigueur,
- le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Mutuelle Catalane.
Les photos publiées sont la propriété de La Mutuelle Catalane et/ou de ses partenaires.
© La Mutuelle Catalane – Stock Adobe.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser les services numériques dans le respect :
- des lois et réglementations françaises,
- des CGU applicables à chaque espace,
- des règles de sécurité en vigueur,
- des droits des autres utilisateurs.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite pourra donner lieu à suspension d’accès et/ou poursuites.
Les interdictions incluent notamment :
❌ extraction massive de données (scraping),
❌ tentative d’intrusion,
❌ altération du code,
❌ usage commercial ou détourné,
❌ partage des identifiants.
5. Responsabilité
La Mutuelle Catalane ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs, omissions ou inexactitudes provenant de sources tierces,
- d’interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour,
- de dommages résultant d’un mauvais usage des services numériques.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants.
6. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via :
- le site internet,
- les espaces sécurisés,
- l’application mobile,
sont effectués conformément :
- au RGPD,
- à la loi Informatique & Libertés,
- à la Politique de Protection des Données de La Mutuelle Catalane
6.1 Responsable de traitement
La Mutuelle Catalane.
20 Avenue de Grande Bretagne – 66029 Perpignan Cedex
SIREN : 302 476 536
contact@mutuelle-catalane.com
6.2 Sous-traitant technique
ASSIA / CIMUT (hébergement et gestion des espaces sécurisés)
SIREN : 415 188 903
9 rue Félix-Le-Dantec - CS 82040 29018 QUIMPER Cedex.
6.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)
M. Jacques MEIMOUN – Société FAIRSTONE
Adresse : 114 rue de Verdun – 92800 Puteaux
Email : j.meimoun@fairstone.fr / info@mutuelle-catalane.com
Tel : 06 42 59 84 19
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition,
- droit d’effacement,
- droit de limitation,
- droit à la portabilité.
Toute demande doit être envoyée au DPO.
7. Cookies (site public)
Le site utilise uniquement des cookies :
- nécessaires au fonctionnement technique,
- statistiques anonymisés (si activés),
- n’impliquant aucune collecte superflue.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking commercial n’est utilisé.Une bannière conforme ePrivacy informe l’utilisateur lors de sa première visite.
8. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites externes.
La Mutuelle Catalane décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de protection des données.
9. Modifications des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées pour intégrer :
- des évolutions légales,
- des modifications techniques,
- des mises à jour éditoriales.
La version actualisée est toujours disponible sur le site.
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.