POLITIQUE RGPD
MNPEM
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La MNPEM met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dont elle est responsable.
Les informations nominatives concernant les adhérents de la MNPEM, qui sont recueillies par la Mutuelle, font l’objet d’un traitement dont les finalités sont la passation et la gestion des contrats, l’exécution d’opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations de ses adhérents, la gestion des réclamations et du contentieux, l’organisation d’actions de communication et de prévention, l’élaboration d’enquêtes et sondages, le contrôle interne.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour des traitements de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et plus généralement, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Les données sont exclusivement à destination de la MNPEM, et le cas échéant, de ses partenaires concernés par le présent contrat ainsi que des autorités habilitées à les connaître.
Toute donnée collectée lors de la navigation sur ce site est traitée dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs, ni utilisée à des fins non prévues.
Aucune information gérée ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une mise à disposition à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance, la MNPEM, est amenée à collecter des données de santé concernant ses assurés au moyen de devis médicaux, de pièces ou tout autre élément mis à disposition de la MNPEM. Les données de santé sont collectées afin de répondre aux demandes de prise en charge et analyses de devis médicaux et plus généralement la mise en œuvre des garanties des contrats. Elles pourront être communiquées exclusivement pour ces finalités aux éventuels délégataires, prestataires ou sous-traitants qui s’engagent à veiller au respect de la confidentialité des données qui leur sont transmises compte tenu de leur sensibilité.
La durée de conservation des données collectées est conforme aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur peut demander communication ou rectification de toute information le concernant. Il pourra exercer ses droits d’interrogation, d’opposition, d’accès, de portabilité, de limitation du traitement, de rectification, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel en adressant une demande :
Par lettre simple à l’adresse suivante :
MNPEM
Délégué à la protection des données
2 rue de Bien-Assis
CS 50405
63005 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Ou par courrier électronique : dpo@mnpem.fr
Les réclamations concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80175, 75334 Paris Cedex 07 ou à l’adresse www.cnil.fr .
Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80175, 75334 Paris Cedex 07 ou à l’adresse www.cnil.fr .